-   DROIT SOCIAL

-   DROIT PUBLIC ET DROIT DES ÉTRANGERS

-   DROIT CIVIL

-   DROIT DE LA FAMILLE

-   DROIT COMMERCIAL

-   DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

-   DROIT PÉNAL

 

 

 

    L’avocat, seul professionnel spécifiquement formé pour ces domaines d’intervention, est le seul à même de conseiller et d’intervenir utilement dans l’intérêt de sa clientèle.

 

    Les développements suivants visent à apporter des éclaircissements sur les domaines d’intervention du cabinet au travers d’exemples, non exhaustifs.

 

 

 

DROIT SOCIAL

 

La SCP MICHEL ARSAC assiste aussi bien les employeurs que les salariés, en matière de droit du travail :

-   rédaction des contrats de travail,

-   accidents du travail et maladies professionnelles,

-   licenciement,

-   rappel de salaire, de commissions, de préavis, de congés payés, indemnité de clientèle du VRP, représentant de commerce

 

 

Ainsi, la rupture d’un contrat de travail est un acte juridique aux conséquences personnelles et financières importantes et qui est entourée de règles de procédure et de fond parfois complexes.

 

Toutes ces règles doivent être respectées par l’employeur. Toute violation de ces règles permet au salarié d’obtenir des dommages et intérêts (non-respect de la procédure, licenciement sans cause réelle et sérieuse...)

 

Même l’arrivée à terme d’un contrat à durée déterminée doit être analysée avec soin, afin de déterminer si le contrat initial correspondait aux exigences de la loi ou s’il peut être requalifié en un contrat à durée indéterminée.

 

Sur toutes ces questions, l’avocat est le meilleur interlocuteur du salarié pour lui permettre de déterminer ses droits et ses possibilités de recours.

 

La SCP MICHEL ARSAC intervient non seulement devant les juridictions prud’homales, mais également dans le cadre de négociations amiables avec les employeurs et leur conseil pour obtenir, en dehors de toute procédure, le versement des indemnités prévues par la loi ou la convention collective. Les pourparlers avec un avocat sont confidentiels.

 

 

La SCP MICHEL ARSAC intervient également dans les litiges en matière de droit de la sécurité sociale, notamment devant les tribunaux des affaires de la sécurité sociale.

 

 

 

 

DROIT PUBLIC ET DROITS DES ÉTRANGERS

 

La SCP MICHEL ARSAC conseille et assiste sa clientèle en droit public, et notamment :

-   Droit de la Fonction publique

-   Police administrative générale et spéciale (salubrité publique, ordre public, installations classées…)

-   Contrats administratifs, marchés publics, concession,

-   Contentieux administratif,

-   Responsabilité de l’État et des administrations,

-   Recours pour excès de pouvoir, recours en plein contentieux, recours gracieux...

-   Droits des étrangers, reconduites à la frontière et expulsions, procédures de naturalisation,

-   Droit de l’environnement, nuisances et pollution, assainissement,

-   Droit rural (remembrement, biens de section…),

-   Droit de l’urbanisme (permis de construire…),

-   Droit de la construction

 

La SCP MICHEL ARSAC assiste aussi bien des collectivités territoriales (communes départements) que des agents de la fonction publique, agent contractuel ou les particuliers et entreprises, tant devant le juge administratif que judiciaire.

 

 

 

 

DROIT CIVIL

 

La SCP MICHEL ARSAC intervient également dans les nombreux domaines que comporte le droit civil ainsi :

 

-   Loyers impayés : la SCP MICHEL ARSAC engagera les mesures nécessaires pour obtenir le recouvrement des loyers et, si nécessaire, obtenir la résiliation du bail.

 

-   Malfaçons dans un logement ou un bureau : qu’il s’agisse d’un locataire ou propriétaire, qu'il s'agisse d'un local d'habitation ou d'un local commercial, la SCP MICHEL ARSAC entreprendra toutes les procédures nécessaires (ex : expertise judiciaire, fixation du préjudice…).

 

-   Accident, dégât par un tiers : le cabinet entreprendra toutes les démarches nécessaires pour obtenir l'indemnisation du préjudice subi par son client et contrôler les offres d'indemnités éventuellement faites par les assureurs pour vérifier qu'elles soient bien conformes aux droits de son client et à la jurisprudence. Il entreprendra également les démarches pour faire cesser le trouble.

 

-   Achat d’un bien affecté d’un vice : le cabinet engagera les démarches et procédures nécessaires à l’obtention soit du remplacement du bien, si possible, soit à son remboursement outre des dommages et intérêts.

 

-   Créancier impayé : le cabinet entreprendra toutes les mesures nécessaires, amiables ou judiciaires, pour obtenir le recouvrement de la créance, en prenant s'il y a lieu toutes les garanties (nantissements, hypothèques, etc. …).

 

 

 

 

DROIT DE LA FAMILLE

 

La SCP MICHEL ARSAC assiste ses clients dans le cadre des évènements affectant la vie de la famille :

-   Mariage,

-   Régimes matrimoniaux,

-   Successions,

-   Divorce (consentement mutuel, pour faute…),

-   Séparation de corps,

-   Adoption, filiation naturelle,

-   Mesures entre concubins : partage, domicile…

-   Enfants : autorité parentale, droit de garde et pension alimentaire…

-   Enfance en danger : assistance éducative…

 

Le divorce ou la séparation de corps sont des procédures où l’avocat est obligatoire.

 

Le cabinet conseille ses clients dans le choix de la procédure la mieux adaptée à leur situation et à leurs intérêts et les renseigne sur l'attitude à adopter si le divorce ou la séparation est demandé contre eux.

 

La SCP MICHEL ARSAC conseille sur le type d’adoption à choisir compte tenu des possibilités et souhaits de chacun.

 

Il les éclaire dans la détermination du montant de la pension alimentaire, aide, par la suite, à sa révision lorsque les revenus de l’un des parents ont évolué.

 

 

 

 

DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE

 

La SCP MICHEL ARSAC intervient également pour les entreprises, artisans, commerçants, sociétés dans la matière qui leur est propre.

 

Elle conseille et assiste sa clientèle professionnelle dans le domaine du droit commercial. Ainsi, elle intervient notamment dans le cadre de :

-   Recouvrement de créances : obtention du titre et poursuite de l’exécution

-   Négociation (accord amiable, délais)

-   Redressements judiciaires

-   Agent commercial : préparation de la rupture, indemnisation de la rupture

-   Rupture de relations commerciales établies

-   Responsabilité contractuelle pour inexécution ou mauvaise exécution de l’obligation prévue au contrat

-   Action en concurrence déloyale, parasitisme

 

La SCP MICHEL ARSAC assiste ses clients tant devant le Tribunal de commerce que devant le Tribunal arbitral.

 

Elle étudiera avec son client, la stratégie la plus adaptée au résultat souhaité par ce dernier.

 

 

 

 

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporel exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial.

 

La SCP MICHEL ARSAC met au profit de ses clients (éditeurs, photographes, concepteur de logiciel, propriétaire d’une marque…) ses compétences en matière de droit de la propriété intellectuelle et veille à la préservation de ces droits :

 

-   En amont, dans le cadre de du dépôt et de l’enregistrement (assisté par des cabinets d’experts techniques afin de compléter les aspects juridiques par un regard scientifique), de la négociation et rédaction de contrats de licence d’exploitation de marque, de logiciel (…), de contrats de cession…

 

-   En aval, dans le cadre de procédures juridictionnelles : action en contrefaçon devant les tribunaux civils ou les juridictions pénales afin d’obtenir la cessation de la contrefaçon sous astreinte ainsi que des dommages et intérêts, action en concurrence déloyale.

 

Lorsqu'elle a pour fondement une atteinte à la propriété intellectuelle, cette action doit être portée devant le Tribunal de Grande Instance. L’intervention d’un avocat est alors obligatoire.

 

 

 

 

DROIT PÉNAL

 

Prévenus ou victimes, majeurs ou mineurs, la SCP MICHEL ARSAC assiste ses clients devant toutes les juridictions pénales :

-   Tribunal de police

-   Tribunal correctionnel,

-   Cour d’Assises,

-   Cour d’Appel

-   Commission d’indemnisation des victimes d’infractions

-   Juge d’application des peines

 

La SCP MICHEL ARSAC veille au respect des droits de son client pendant toutes les phases de la procédure : garde à vue, juge des libertés et de la détention, instruction, audience de jugement.

 

Ayant accès au dossier pénal, le cabinet élabore avec le prévenu une défense, dans le respect scrupuleux du secret professionnel.

 

La SCP MICHEL ARSAC accompagnera également dans toutes ses démarches le client victime d’une infraction pénale : constitution de partie civile afin d’obtenir des dommages et intérêts, procédures d’exécution des décisions pénales (recouvrement amiable des dommages et intérêts, exécution forcée par ministère d’huissier de justice, saisine de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions).